Condiciones Generales de Uso

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Bénéficiaire(s) : désigne tout utilisateur personne physique majeure non professionnelle accédant au Site pour le consulter et/ou pour y sélectionner une Expérience dans le respect des conditions commerciales négociées par le Client.

CGU : désigne les conditions générales d’utilisation du Site.

Client(s) : désigne tout professionnel, agissant dans le cadre de son activité BtoB, ayant conclu avec RewardPulse un contrat afin de proposer à ses préposés/clients/salariés, les Bénéficiaires, une offre d’Expériences éligibles consultables sur le Site.

Code Confidentiel : désigne le code confidentiel fourni par le Client au Bénéficiaire permettant à ce dernier d’accéder au catalogue d’Expériences éligibles sur le Site.

Sélection(s) : désigne le processus consistant pour les Bénéficiaires à procéder à la sélection puis la validation d’une Expérience via le Site et déclenchant ensuite l’envoi au Bénéficiaire d’une confirmation par e-mail.

Donnée(s) Personnelle(s) : désigne toute information relative à une personne physique permettant de l’identifier, directement ou indirectement.

Expérience(s) : désigne une activité et/ou un repas et/ou un séjour en Europe dont bénéficie le Bénéficiaire, dans le respect des conditions commerciales négociées par le Client, sur le Site dans un des univers suivants : bien-être, aventure, gastronomie, séjour, séjour bien-être ou séjour gastronomie. L’Expérience aura une durée de validité et des conditions d’utilisation spécifiques définies en amont entre le Client, Reward Pulse et/ou le Partenaire et renseignées directement sur la fiche-produit du Site.

Partenaire(s) : désigne les professionnels ayant souscrit un contrat de partenariat avec RewardPulse et/ou ses sous-traitants et fournissant les Expériences aux Bénéficiaires.

Partie(s) : désigne conjointement RewardPulse et/ou les Clients et/ou les Bénéficiaires.

RewardPulse : désigne la société REWARDPULSE, société par actions simplifiée (SAS), au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 932226251, dont le siège social est situé au 5, rue Volta, 75003 Paris (France), téléphone : +33 9 70 25 22 20, e-mail : info@rewardpulse.eu, numéro TVA FR82932226251 et qui propose les Expériences aux Bénéficiaires via le Site.

Site : désigne le site internet de RewardPulse disponible à l’adresse Internet suivante : https://www.rewardpulse.eu accessible aux Bénéficiaires via le réseau Internet. Le Site comprend l’infrastructure ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données.

Article 2 – OBJET

2.1 Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales d’utilisation (« CGU ») applicables concernant l’utilisation du Site par les Bénéficiaires.

2.2 RewardPulse propose différentes Expériences accessibles en ligne via le réseau Internet. Le Bénéficiaire pourra, selon les conditions commerciales négociées par le Client, accéder à un catalogue personnalisé en ligne de diverses Expériences par le biais d’un Code Confidentiel.

Ce service est mis à disposition de toute personne placée sous la responsabilité du Client (préposé, salarié, représentant, etc.) et bénéficiant d’un accès au Site sur son ordinateur.

Article 3 – MODALITES D’ACCÈS AU SITE

3.1 L'accès au Site s'effectue via un navigateur web à partir de tout ordinateur, tablette ou smartphone compatibles, au moyen d’un Code Confidentiel personnel communiqué par le Client au Bénéficiaire.

3.2 Cet accès peut être révoqué à tout moment par le Client à sa seule discrétion et selon sa politique et RewardPulse ne peut être tenue responsable de la suppression du Code Confidentiel d’un Bénéficiaire par le Client.

3.3 Il est possible d’utiliser le Site à tout moment – à l’exception des périodes de maintenance –, à savoir 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

3.4 Le Bénéficiaire est entièrement responsable de la sécurité, de la confidentialité et de l'utilisation du Code Confidentiel qui lui a été remis. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée n’a accès au Site par son intermédiaire.

En cas de perte ou de vol, ou plus généralement, de détournement du Code Confidentiel par un tiers, le Bénéficiaire s’engage à en avertir RewardPulse, sans délai, par courrier électronique à info@rewardpulse.eu. RewardPulse se réserve le droit en cas de comportement suspect et/ou frauduleux de modifier le Code Confidentiel en informant le Client de l’opération.

Article 4 – SECURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

4.1 Chacune des Parties s’engage à mettre en place mesures techniques et organisationnelles de nature à empêcher l’atteinte à la confidentialité et l’intégrité (perte ou altération) des informations, publications et, de manière générale, des Données Personnelles confiées à RewardPulse par les Clients et les Bénéficiaires.

4.2 RewardPulse ne saurait être tenue responsable de la destruction accidentelle des Données Personnelles par le Bénéficiaire ou un tiers ayant accédé au Site au moyen du Code Confidentiel remis audit Bénéficiaire. RewardPulse s’engage néanmoins à faire ses meilleurs efforts pour restituer les Données Personnelles via les systèmes de sauvegarde si cela est possible.

Pour parer cette éventualité, RewardPulse a mis en place une sauvegarde quotidienne des Données Personnelles. Les sauvegardes sont conservées de manière sécurisée dans deux lieux distincts pendant un (1) an au maximum. Le délai de restauration d’une sauvegarde complète ou d’une Donnée Personnelle précise est de cinq (5) jours ouvrés.

Article 5 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

5.1 RewardPulse assure aux Bénéficiaires une collecte et un traitement des Données Personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

RewardPulse agit en qualité de "Sous-traitant", au sens de la réglementation applicable, des Données Personnelles confiées par le Client dans le cadre de l’exécution des prestations du contrat signé entre eux. Le Client demeure "Responsable du traitement" de ces données, et garantit à RewardPulse qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme de la loi du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679, et a informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites Données Personnelles. A ce titre, le Client garantit RewardPulse contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les Données Personnelles seraient reproduites et hébergées via le Site.

Ces données personnelles sont traitées dans le respect de notre Politique de confidentialité.

5.2 Le Client assure la responsabilité éditoriale éventuelle de l’utilisation du Site. Le Bénéficiaire est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des Données Personnelles et contenus qu’il transmet aux fins d’utilisation du Site. En conséquence, RewardPulse dégage toute responsabilité en cas de non-conformité des Données Personnelles et/ou des contenus aux lois et règlements ou à l’ordre public. Le Bénéficiaire garantit RewardPulse contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie.

Article 6 – PERFORMANCE ET GARANTIE

6.1 RewardPulse met en œuvre les moyens et techniques appropriés pour assurer un temps de réponse inférieur à cinq (5)secondes entre son serveur et tout Bénéficiaire situé en France. Le temps de réponse s’entend de la moyenne mensuelle des temps de réponse moyens journaliers pour l’ouverture de la page d’accueil du Site. Les défauts et/ou problèmes réseaux et d’accès Internet des Bénéficiaires ne sont pas pris en compte dans le calcul de la performance et sont de la responsabilité de ces derniers. RewardPulse ne saurait être tenue responsable pour tout dysfonctionnement lié aux problèmes réseaux, accès Internet ou encore équipement technique des Bénéficiaires ou d’une utilisation non conforme du Site.

6.2 RewardPulse s’engage à mettre en place des contrôles efficaces de nature à procurer une assurance raisonnable que les Bénéficiaires peuvent accéder et utiliser le Site conformément aux CGU. RewardPulse tient à disposition sur demande du Client un rapport après chaque incident de disponibilité de la plateforme permettant de vérifier la durée d’interruption des services.

Le Site peut être occasionnellement suspendu en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement. En cas d’interruption d’accès au Site pour maintenance, RewardPulse s’engage à informer le Client afin qu’il prenne ses dispositions suffisamment à l’avance pour éviter toute perturbation. RewardPulse ne pourra être tenue responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités du Client.

6.3 RewardPulse assure la bonne marche de son Site exclusivement sur les deux dernières versions majeures des navigateurs web suivants : Microsoft Edge, Mozilla Firefox, Google Chrome, Apple Safari, ainsi que sur les deux dernières versions majeures des systèmes d'exploitation mobiles suivants : Apple iOS (navigateur Safari) et Google Android (navigateur Chrome). Les performances du Site sont testées et contrôlées sur ces navigateurs à intervalle régulier et raisonnable par les équipes de RewardPulse. Dès qu'une nouvelle version majeure d'un des navigateurs cités est disponible, le support n'est plus garanti pour l'antépénultième version.

En outre, le navigateur Microsoft Internet Explorer 11 est actuellement supporté par le Site mais son support pourra être arrêté dans le futur sans préavis et sans que cela remette en cause la garantie contractuelle.

De même, le Site nécessite que les technologies suivantes soient présentes et activées sur l'ensemble des navigateurs supportés : Cookies et JavaScript.

Tout problème ou dysfonctionnement lié à une version plus ancienne des navigateurs cités ou à l'absence d'une des technologies citées n'est pas couvert par la garantie.

Article 7 – PROPRIETE

Le Client est et demeure propriétaire de l’ensemble des Données Personnelles produites par les Bénéficiaires via le Site.

En outre, il est rappelé que toutes les informations disponibles sur le Site relèvent de la propriété de RewardPulse et sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement le droit d’auteur.

Les informations figurant sur le Site sont uniquement disponibles à des fins de consultation par les Bénéficiaires, à défaut d’un accord préalable et exprès.

Toute utilisation totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite et engage la responsabilité de l’auteur.

Article 8 – ASSISTANCE ET MAINTENANCE

8.1 Afin d’assister les Bénéficiaires dans leur utilisation ou dans la résolution de problématiques technique ou fonctionnelle, un Service Client est à disposition du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00 par e-mail à info@rewardpulse.eu.

En cas d’anomalie du Site dûment signalée à RewardPulse par le Bénéficiaire, RewardPulse procède au diagnostic de l’anomalie et met ensuite en œuvre sa correction. En cas d’anomalie n’impactant que de manière limitée l’utilisation normale du Site, la prise en compte du signalement est effectuée dans les meilleurs délais, et RewardPulse propose la correction de l’anomalie mineure soit dans la version en cours d’utilisation soit dans une nouvelle version du Site qui sera livrée dans le cadre de la maintenance évolutive.

RewardPulse n’est pas responsable de la maintenance dans les cas suivants :

refus du Bénéficiaire de collaborer avec RewardPulse dans la résolution des anomalies et notamment de répondre aux questions et demandes de renseignement ;
utilisation du Site de manière non conforme à sa destination ;
modification non autorisée du Site par le Bénéficiaire ou par un tiers ;
manquement du Client à ses obligations au titre du contrat ;
implantation de tous progiciels, logiciels ou système d'exploitation non compatibles avec le Site ;
défaillance des réseaux de communication électronique ;
acte volontaire de dégradation, malveillance, sabotage ;
détérioration due à un cas de force majeure ou à une mauvaise utilisation du Site.

Article 9 – DESCRIPTION DES EXPERIENCES SUR LE SITE

Les descriptions des Expériences proposées en Europe par RewardPulse sur le Site sont exactes, dans la limite des informations connues de RewardPulse et/ou fournies par ses sous-traitants. Toutefois, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo, n’étant donnés qu’à titre indicatif, si des erreurs y sont introduites, la responsabilité de RewardPulse ne pourra être engagée. Celle-ci s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée. Les photographies et images du Site de RewardPulse ne sont pas contractuelles. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais additionnels éventuels mentionnés directement sur la fiche-produit (ex : taxe de séjour pour un hôtel, location de lunettes 3D pour un cinéma…).

La liste, le prix et le nombre des Expériences proposées sont susceptibles de variation dans le temps. Chaque Expérience proposée par RewardPulse est soumise aux conditions générales d’utilisation du sous-traitant la fournissant ainsi qu’aux conditions commerciales négociées entre le Client et RewardPulse. Pour certaines activités, il est directement mentionné sur la fiche-produit les restrictions ou conditions applicables notamment, mais pas exclusivement, relatives à la sécurité et à la santé (ex : âge ou taille minimum, problèmes cardiaques…).

Article 10 – DROIT DE RETRACTATION, ECHANGE ET ANNULATION DE LA SELECTION

10.1 Compte tenu de la nature du présent Site, le droit de rétractation n’a pas vocation à s’appliquer. En effet, la vente a eu lieu en amont entre Reward Pulse et le Client. Le présent Site n’a pour fonction que d’être une plateforme de recherche et de réservation d’Expériences au choix du Bénéficiaire.

10.2 L’échange est régi par les conditions commerciales négociées entre le Client et RewardPulse. Seuls le Client, RewardPulse ou son sous-traitant peuvent accepter, au cas par cas, d’échanger une Sélection.

10.3 L’annulation est régie par les conditions commerciales négociées entre le Client et RewardPulse. Seuls le Client, RewardPulse ou son sous-traitant peuvent accepter, au cas par cas, d’annuler une Sélection.

Article 11 – Mentions légales

Le Site www.rewardpulse.com est édité par la société RewardPulse, société par actions simplifiée (SAS), au capital de 1.000 €, dont le siège social est situé 5, rue Volta, 75003 Paris (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 932 226 251. Numéro de téléphone : +353 1 525 5110.

Le Directeur de la publication est Charles LACROUX, Président de RewardPulse.

Le présent Site est hébergé par la société SafeBrands, société par actions simplifiée (SAS) dont le siège est situé à Pôle Media Belle de Mai, 37-41, rue Guibal, 13356 Marseille Cedex 3 (France) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 412 721 524. Numéros de téléphone : +33 (0)4 88 66 22 22 / +33 (0)1 80 82 82 60. E-mail :